Neupré: la majorité PS-cdH voulait faire voter la déclaration de politique générale sans l'avoir transmise à l'opposition MR-Ecolo

Publié le 10 Mars 2013

Neupré: la majorité PS-cdH voulait faire voter la déclaration de politique générale sans l'avoir transmise à l'opposition MR-Ecolo

La séance du mois de février du conseil communal de Neupré fut mouvementée. En cause, la déclaration de politique générale, ou DPG pour faire plus court. Parmi les points à l’ordre du jour de ce conseil, on retrouvait, fort logiquement, le vote de cette DPG, censée baliser les grandes orientations de la majorité PS-cdH pour les six prochaines années. Mais voilà, il y a eu un hic. L’opposition (MR et Ecolo) n’a pas été informée du contenu de cette DPG et elle ne l’a même pas reçue préalablement!

Le problème est double. Primo, comme il s’agit d’un point inscrit à l’ordre du jour, il devait impérativement être transmis à tous les conseillers préalablement. Cette règle est clairement stipulée dans le code wallon de la démocratie locale via l'article L1122-13. "Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion; elle contient l’ordre du jour. Les points de l’ordre du jour doivent être indiqués avec suffisamment de clarté. Pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises, à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil communal dès l’envoi de l’ordre du jour."

De quoi faire bondir Virginie Defrang-Firket pour le MR: "C'est même pire que ça. Non seulement nous n'avons pas reçu la DPG au préalable, mais nous n’avions même pas un document qui nous attendait lors de notre arrivée au conseil!" Et pour cause puisque le collège avait prévu...une simple présentation orale! "Il est vrai que nous avions prévu que l’un des deux chefs de groupes de la majorité lise la déclaration à l’ensemble du conseil. Il s’agit d’une erreur de notre part, je le reconnais", explique pour sa part le bourgmestre PS Artur Cortis.

Second problème: la ratification de la DPG doit se faire assez rapidement. Toujours selon le Code de la démocratie locale, "dans les trois mois après l’élection des échevins, le collège soumet au conseil communal un programme de politique générale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques." La date-line est donc dépassée à Neupré. Du coup, face à ce double problème, le collège a sollicité l'avis de son secrétaire communal quant aux éventuelles sanctions qui pourraient en découler. Selon le chef de l’administration, elles sont nulles.

Conséquence, le conseil a alors voté l’ajournement du point. "Nous avons voté pour, bien sûr, mais cela ne veut bien évidemment pas dire que nous cautionnons cette légèreté. Nous n’avions tout simplement pas le choix puisque nous n’avions pas du tout connaissance de cette déclaration", détaille Virginie Defrang. Ajournement qu’assume Arthur Cortis. "A partir du moment où nous étions en tort, nous n’avions pas le choix sinon nous risquions de nous faire remonter les bretelles par le ministre de tutelle Paul Furlan."

Le collège risque cependant bien de se faire remonter les bretelles, mais sans plus. Aucune sanction spécifique n'est prévue en cas de non-respect des points précités. Pour la prochaine séance, le document de la déclaration de politique générale devra donc être envoyé à tous les conseillers puis faire l'objet de débats au sein du conseil communal. Sans être devin, cette DPG devrait, lors de la séance du mois de mars, être votée majorité contre opposition.

Photo: Le torchon brûle entre le bourgmestre PS Arthur Cortis et le MR de Virginie Derang-Firket

Rédigé par Gaspard Grosjean

Publié dans #PS, #MR

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marc bols 12/03/2013 14:08

si vous avez besoin d un arbitre je suis la !!!!!