Les indemnités de départ des députés, un système à revoir

Publié le 4 Janvier 2013

Les indemnités de départ des députés, un système à revoir

Le 28 décembre dernier, je publiais dans les pages de La Meuse un article concernant les indemnités de départ de Julien Mestrez, désormais ex-député provincial liégeois. Indemnités plutôt confortables d'ailleurs: 4.500€ nets par mois durant 18 mois. Soit, au total, 81.000€.

Précision importante: cela n’est pas cumulable avec sa pension. "Concrètement, ma pension est suspendue durant ces 18 mois où je toucherai mes indemnités de député provincial." Il n’est cependant pas inutile de préciser que le montant de la pension serait inférieur au montant de l’indemnité mensuelle de 4.500 euros nets. Il y a donc un gain manifeste durant un an et demi par rapport à la "simple" pension.

L'intéréssé nous enverra même un mail le jour de la publication de l'article précisant ceci: "l'écart entre les deux (montant mensuel de l'indemnité par rapport à la pension, N.D.L.R.) doit se situer autour de 1000 € par mois".

Il n'y a là aucun poujadisme à dénoncer ces montants faramineux! Car plusieurs représentants politiques, face au contexte actuel où l'on demande au plus grand nombre de se serrer la ceinture, ont renoncé à ces mêmes indemnités. Citons par exemple l'écologiste Emily Hoyos, lorsqu'elle a quitté la présidence du Parlement wallon pour se concacrer à ses fonctions communales à Profondeville et à la présidence de parti. Renonçant ainsi à quelque 120.000€ bruts.

Son collègue à la co-présidence des Verts Olivier Deleuze avait fait de même. Plus récemment Catherine Moureaux, fille de l'ancien baron molenbeekois, a elle aussi décidé de ne pas réclamer ses indemnités de députée bruxelloise. On évoque une somme de 107.000€.

A l'inverse, on se souvient de la polémique qui s'était déclenchée lorsque José Happart, non-réélu à l'assemblée wallonne, trouvait "normal" de partir avec des indemnités exorbitantes de plus d'un demi-million d'euros.

Et ne parlons pas de l’ancien parlementaire flamand Francis Vermeiren (Open Vld) qui va recevoir une indemnité de départ de 522.500 euros. Il s’agirait de l’une des plus importantes allocations de la sorte jamais accordée.

Mais dans l’esprit du législateur, les indemnités de départ ont été mises en place afin de favoriser la "réinsertion" des hommes et des femmes politiques lorsqu’ils quittent ce milieu, en cas de non-réélection ou simplement de démission par exemple, en vue de reprendre leur profession. Mais ce n’est pas le cas avec Julien Mestrez puisqu'il a, à 65 ans, atteint l’âge de la pension. Il n’aurait dès lors pas été inutile d’élargir encore un peu plus les conditions d’octroi de ces indemnités de départ.

Mais il y a des différences selon les niveaux de pouvoir. Ainsi, à l’échelon fédéral, lorsqu’un député sort de charge et qu’un boulot l’attend, il ne touche pas son indemnité. Ce n'est pas encore le cas en Wallonie. Mais cela devrait suivre puisqu'une telle réforme figure dans l'accord de gouvernement de l'Olivier.

Emily Hoyos avait plaidé dans les colonnes de L'Avenir pour qu'un seul et même règlement soit appliqué dans toutes les assemblées du pays: "Il faudrait supprimer complètement toutes les indemnités de départ… et prévoir dans leur statut le chômage à la sortie après préavis. Un peu comme dans toute institution publique, en somme. Mais ça, c’est une compétence de l’Emploi. Et donc c’est au fédéral à légiférer."

En attendant, si cela pouvait déjà bouger au niveau wallon afin que le système des indemnités de départ des députés wallons et provinciaux soit réformé, ce serait déjà une première victoire pour l'éthique en politique.

Crédit photo: Thomas Van Ass

Rédigé par Gaspard Grosjean

Publié dans #Politique, #Liège

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